✅ Conditions Générales du Programme d’Affiliation
Dernière mise à jour : 14/06/2025
Ces conditions définissent les modalités du programme d’affiliation proposé par woman-pharma.com par la société KONG PRONOS SRL, ci-après dénommé l’Entreprise.
1. Objet du programme
Le présent programme permet aux affiliés de promouvoir les produits/services de l’Entreprise via un lien unique, en contrepartie d’une commission sur les ventes générées.
2. Admissibilité
Le programme est réservé aux personnes majeures et déclarées en tant que professionnel indépendant ou société (ex. : micro-entrepreneur, freelance, société immatriculée).
L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou de résilier toute collaboration à sa discrétion, sans avoir à se justifier.
3. Modalités d’inscription
L’affilié doit :
- Fournir des informations exactes (nom, statut juridique, numéro SIRET, TVA si applicable)
- Signer électroniquement le présent accord ou valider les CGV sur la plateforme
- Disposer d’un compte bancaire pour recevoir les paiements
4. Fonctionnement des liens affiliés
- L’affilié reçoit un lien de suivi unique.
- Le cookie de suivi a une durée de validité de 30 jours.
- Seules les ventes confirmées via ce lien durant cette période donnent droit à commission.
5. Taux de commission
Le taux de commission standard est de 10% sur le montant HT de la commande, hors frais de port. Ce taux peut être révisé à la hausse sur demande ou selon performance.
6. Paiement des commissions
- Les commissions sont versées mensuellement, après un délai de 30 jours suivant la commande (pour couvrir le droit de rétractation client).
- Le seuil minimum de paiement est de 50 €.
- Le paiement se fait par virement bancaire ou possiblement d’autres méthodes de paiement qui seraient développées, sur présentation d’une facture valide de l’affilié.
7. Obligations de l’affilié
L’affilié s’engage à :
- Promouvoir les produits de manière éthique, sans fausse promesse
- Respecter les règles publicitaires en vigueur (ex : #affiliation, #sponsorisé sur les réseaux sociaux)
- Ne pas utiliser son propre lien pour bénéficier indûment de la commission
L’affilié ne doit pas :
- Acheter de la publicité payante incluant le lien sans autorisation écrite
- Publier le lien sur des sites de codes promo ou cashback sans autorisation
- Pratiquer de spam ou de fraude
8. Suspension et résiliation
L’Entreprise peut suspendre ou résilier l’accès au programme :
- En cas de comportement non conforme ou frauduleux
- Si aucune vente n’est enregistrée pendant 3 mois
- Sans justification préalable avec préavis de 7 jours
9. Responsabilités
L’Entreprise ne garantit pas un montant de commission ni un volume de trafic. Elle ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou de manque à gagner.
10. Modification des conditions
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’affilié sera informé par email ou via la plateforme.
11. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de l’Entreprise de Liège seront compétents.